Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions générales comprennent les sections suivantes : 1. Conditions d'achat ; 2. Utilisation du site Internet et 3. Divers, ainsi que la politique, l'ensemble des conditions ou document pour lesquels un lien a été fourni dans les présentes (collectivement les « Conditions générales »).
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’achat avant de commander des produits en ligne sur le site Internet.
1.1 Application des présentes Conditions d'achat
Les présentes Conditions d'achat s’appliquent à toutes les offres et contrats relatifs à des ventes et livraison de produits par nos soins. En d’autres termes, vous acceptez les présentes Conditions d'achat lorsque vous commandez quelque chose sur le site Internet, commandez quelque chose sur une page Internet quelconque directement connectée au site Internet ou lorsque vous acceptez une offre de notre part. Il est uniquement possible de déroger aux présentes Conditions d'achat par une acceptation écrite de notre part.
1.2 Produits
Nous proposons différents types de produits. Il peut s’agir de produits totalement conçus et fabriqués par nous (« produits standard ») . Veuillez noter que dans le cas d’une édition ou d’une production limitée, des restrictions supplémentaires de produits comme une limitation du nombre des produits en question par client peuvent s'appliquer. Ces restrictions supplémentaires vous seront communiquées par le biais du site Internet. Tous les produits affichés sur le site Internet sont sujets à disponibilité. Ceci signifie que, bien que nous tâchions de nous assurer que notre site Internet reflète la disponibilité du stock, un produit affiché sur le site peut ne plus être disponible à l'achat. Les différences mineures de teintes et d'autres variations des produits sont possibles en raison de différences dans l'acquisition des images, des technologies d'affichage ou d'autres raisons techniques. FOMBO n'est pas responsable de ces variations et divergences. Aucun droit ne peut être inféré des fautes de frappe, descriptions de produit ou erreurs manifestes sur le site Internet.
1.3 Conditions de conclusion d’un contrat avec FOMBO
Vous devez avoir 16 ans ou plus pour acheter des produits par l'intermédiaire du site Internet.
Vous pouvez uniquement commander sur le site Internet si vous êtes un consommateur, pas un revendeur.
Vous garantissez que les informations que vous nous fournissez dans la demande ou la commande sont exactes et complètes.
1.4 Modalités de conclusion d'un contrat avec vous
1.4.1 Aspects généraux de l’établissement d’un contrat
Ce qui suit s’applique à tous les types de produits. Toutes les informations sur le site Internet ne sont qu’une invitation à une transaction. En d'autres termes, les informations ne constituent pas une offre ou un contrat contraignant. Vous acceptez le fait que votre commande est une offre pour acheter les produits énumérés dans votre commande.
Toutes les commandes que vous soumettez sont sujettes à une acceptation de notre part. Nous sommes à tout moment autorisés à vérifier une commande à l'avance et/ou à refuser d'accepter une commande sans fournir de raisons et sans responsabilité vis-à-vis de vous-même ou d'un quelconque tiers. Si nous ne confirmons pas l'acceptation de votre commande dans les dix jours ouvrables, ladite commande est réputée avoir été refusée.
Nous pouvons choisir de ne pas accepter votre commande à notre propre discrétion. Des exemples de refus de votre commande de notre part sont les suivants :
- Si un ou des produits sont affichés sur le site Internet mais ne sont pas ou plus disponibles ;
- Si nous ne pouvons pas obtenir l'autorisation relative à votre paiement ;
- Si des restrictions à l’expédition s'appliquent à un produit ;
- Si le ou les produits affichés sur le site Internet contiennent une erreur (manifeste), telle qu’un prix incorrect ou une description inexacte.
Au cas où nous n'accepterions pas (une partie de) votre commande, nous serions autorisés à annuler (une partie de) votre commande sans aucune responsabilité envers vous ou un tiers. Après l’annulation, nous procéderons naturellement à un remboursement du montant que vous nous avez payé pour la (partie de la) commande annulée.
Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande après l’établissement du contrat de vente, mettant fin de ce fait audit contrat, pour les motifs stipulés dans le présent article 1.4.1. sous les rubriques a à d ci-dessus. Après l’annulation, nous procéderons naturellement à un remboursement du montant que vous nous avez payé pour la (partie de la) commande annulée.
FOMBO détient et se réserve intégralement le droit de refuser toute commande dont il est connu ou dont on peut raisonnablement suspecter qu'elle a été réalisée avec l'assistance ou la participation d'un quelconque logiciel, robot, araignée ou robot d’indexation ou autre moyen ou dispositif automatique.
1.4.2 Aspects spéciaux de l’établissement d’un contrat pour des produits standard
Après la passation de votre commande, nous vous enverrons un courriel de réception avec votre numéro de commande et les détails des produits standard que vous avez proposé d’acheter, ainsi que les détails relatifs à tout service de livraison. L'acceptation de votre commande et l’établissement d'un contrat de vente des produits standard entre vous et nous n'auront pas lieu à moins et jusqu'à ce que :
- vous receviez une confirmation de notre part du fait que les produits standard vous ont été expédiés depuis notre entrepôt ; ou
- vous receviez une confirmation du transporteur du fait que les produits standard sont prêts à l'enlèvement par vos soins si vous avez choisi d’enlever le(s) produit(s) standard dans un bureau du transporteur, ou si le transporteur a stocké les produits standard à l'endroit de collecte ; ou
- vous recevez une confirmation de notre part que les produits standard sont prêts à être enlevés par vos soins au point retrait sélectionné, au cas où vous auriez choisi de retirer les produits standard que vous avez commandés et payés sur le site Internet .
- Tous les produits resteront la propriété de FOMBO jusqu'à ce que vous ayez payé entièrement toutes les sommes dues à notre société au titre d’un quelconque contrat, y compris le paiement des frais, de livraisons antérieures ou postérieures, ou de livraisons partielles. Il vous est interdit de vendre, d'aliéner ou de gager un quelconque produit avant d’en avoir reçu la pleine propriété
e. Nous attirons votre attention sur les instructions de lavage et d'entretien imprimées sur les étiquettes des produits. Nous ne sommes pas responsables des dommages, quels qu'ils soient, résultant de la manipulation incorrecte des produits, y compris les manipulations contraires aux instructions.
1.5 Annulation de commande
Sans préjudice de votre droit de rétractation, il est possible, dans des circonstances limitées, d’annuler votre commande des produits standard . Pour plus de renseignement consulté la rubrique Aide.
1.6 Prix
Les prix indiqués incluent la TVA. Les prix sont indiqués en euros. FOMBO se réserve le droit de modifier les prix avant une commande passée par vos soins.
Nous nous réservons à tout moment le droit de changer, limiter ou mettre fin à toutes les offres spéciales ou tout rabais.
Nous pouvons facturer des frais de livraison. Les frais de livraison varient pour chaque produit et type de livraison. Pour d'autres détails, voir l’article 1.12 ou la section ( livraison ) sur le site Internet. Tous les frais de livraison seront facturés séparément, détaillés et ajoutés au montant total de la commande.
1.7 Modalités de paiement
Veuillez vérifier sur le site Internet les informations disponibles sur les modalités de paiement .
FOMBO se réserve le droit d’effectuer un contrôle individuel de crédit pour chaque commande conformément à la politique de respect de la vie privée . Selon les résultats de ce contrôle, FOMBO se réserve le droit de refuser certaines modalités de paiement.
1.8 Facturation
Lorsque nous choisissons ou sommes légalement dans l'obligation d'émettre ou de mettre à disposition une facture, nous nous réservons le droit de le faire sous forme électronique et vous acceptez ce type de facturation.
1.9 Livraison
Nous effectuerons la livraison à l'adresse que vous avez indiquée en France métropolitaine, Nous ne pouvons effectuer la livraison qu’à un domicile ou adresse de bureau, ou à un site de collecte du transporteur, si vous avez choisi de collecter les produits dans un point de retrait. Nous vous le confirmerons par courriel en vous informant du moment où les produits seront prêts à être collectés par vos soins. Si une tentative de livraison est infructueuse, vous acceptez que le transporteur que nous avons engagé pour la livraison puisse également livrer les produits à un voisin/une adresse proche ou point de collecte, après quoi FOMBO est réputée avoir satisfait à son obligation de livrer les produits. Le transporteur vous informera s’il effectue la livraison au voisin/à une adresse proche ou au point de collecte.
L'expédition des commandes aura lieu les jours ouvrables qui ne sont pas des jours fériés dans le secteur où notre entrepôt est situé. Par conséquent, veuillez tenir compte de tous les jours fériés, y compris les jours fériés nationaux et/ou régionaux dans votre pays de résidence et en France. Les livraisons seront effectuées les jours ouvrables qui ne sont pas des jours fériés dans votre pays. Notez que les jours fériés peuvent varier selon le pays et l’année.
Pour consulter des informations détaillées sur les délais de livraison, consulté la rubrique livraison sur le site. Les délais de livraison sont à titre indicatif et ne sont pas donc considérés comme des délais ultimes. Le simple dépassement d'un délai de livraison ne vous donne pas droit à des compensations. Sans préjudice de ce qui précède, en cas peu probable d’un retard dans une livraison express, nous pouvons, à notre discrétion, vous rembourser la totalité des frais de la livraison express. Veuillez noter que les délais de livraison sont différents pour les produits customisés. Cela signifie que votre commande complète de produits standard et customisés prendra plus de temps à être livrée.
FOMBO est en droit, dans la mesure du possible, d'effectuer des livraisons fractionnées afin que vous receviez vos produits dans les meilleurs délais. Il n'y a aucun coût additionnel lié à de telles livraisons partielles. Cependant, au cas où vous demanderiez à ce que nous livrions en plusieurs parties, nous pourrions vous facturer des frais de livraison supplémentaires. Chaque commande partielle constituera un contrat de vente distinct. Si nous sommes en retard de livraison pour une part ou si une commande partielle est défectueuse, cela ne vous autorisera pas à annuler toute autre partie d’une commande partielle.
Dans l’hypothèse peu probable où après avoir conclu un contrat de vente nous ne pourrions pas ou plus livrer (une partie de) votre commande sans être responsable de cette situation, nous serons habilités à terminer le contrat de vente. Nous vous informerons bien entendu dès que cela est raisonnablement faisable et vous rembourserons tous les paiements effectués.
1.10 Retours et politique de rétractation
Pour les informations pratiques et les instructions pour le retour des produits standard, veuillez consulter la rubrique retours sur le site Internet.
Au cas où vous seriez en droit de vous retirer d’un contrat de vente conclu avec nous (et donc de renvoyer votre ou vos produits standard) conformément l’article 1.11 , les conditions suivantes s'appliqueraient.
Avis de rétractation et retour des produits
Pour exercer votre droit de rétractation vous devez nous informer ( FOMBO SPORT INTERNATIONAL 110 PLACE DES TERRASSES DE L’AGORA 91000 EVRY-COURCOURONNES FRANCE) en soumettant une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste, une télécopie ou un courriel) mentionnant votre décision de vous retirer du contrat de vente.
Afin de respecter les dates limites de rétractation spécifiées dans les articles 1.14 et 1.15, vous êtes tenu de nous notifier que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation afférent.
Le produit standard doit être retourné (en suivant les instructions sur le site Internet) à :
FOMBO SPORT INTERNATIONAL
110 PLACE DES TERRASSES DE L’AGORA
91000 EVRY-COURCOURONNES
FRANCE
La manière la plus facile et qui a notre préférence pour le retour de vos produits est de suivre les étapes dans la section du site Internet (retour) , parce que cela sert à la fois à retourner les produits et à nous notifier votre volonté de vous retirer du contrat de vente.
Si vous renvoyez vos produits en suivant les instructions ci-dessus, nous prendrons à notre charge les frais de retour des produits. Dans certains cas vous pouvez demander au transporteur de prendre le colis pour le retourner, mais cela peut entraîner des frais supplémentaires qui vous seront facturés par le transporteur. Les retours qui ne sont pas effectués selon les instructions mentionnées ci-dessus seront à vos risques et à vos frais.
Nous vous informerons par courriel dès que nous aurons reçu et traité le ou les produits retournés.
1.11 Droit contractuel de rétractation
Vous avez le droit de vous retirer de ce contrat dans les sept (7) jours sans indication des motifs.
Le délai de rétractation sera de sept (7) jours à compter de la date où vous, ou un tiers nommé par vous et qui n’est pas le transporteur, avez/a pris possession des produits, ou, si votre commande porte sur de multiples produits qui seront livrés séparément, à compter de la livraison du ou des produits finaux complétant votre commande (« Délai de rétractation »).
Afin de respecter les dates limites de rétractation, vous êtes tenu de nous notifier que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devez renvoyer ou soumettre les produits immédiatement après, mais en tout état de cause pas au-delà des sept (7) jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre rétractation du contrat de vente, conformément à la politique en matière de Retours et de rétractation de l’article 1.13, et dans un emballage approprié. Cette date-limite sera considérée comme respectée si vous envoyez les produits avant que cette date-limite expire.
Si vous vous retirez d'un contrat de vente pendant le délai de rétractation conformément à notre politique de Retours (article 1.13) et au présent article 1.14, nous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (si le ou les produits retournés représentent la totalité de la commande et à l’exception de tout frais additionnel résultant du fait que vous avez choisi une méthode différente de livraison à la livraison standard la plus économique que nous avons proposée, le cas échéant), au plus tard dans les sept (7) jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons les mêmes modalités du paiement que celles que vous avez utilisées pour effectuer la transaction originale, à moins que nous convenions de modalités différentes avec vous ; quelles que soient les circonstances, aucun frais ne vous sera facturé pour de tels remboursements. Selon ce qui arrive en premier, nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retournés, ou jusqu'à ce que vous ayez remis la preuve que vous avez renvoyé les produits.
Vous serez seulement redevable de toute diminution de valeur des produits si la diminution en question est imputable à des manipulations inappropriées de votre part tout en garantissant la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
1.12 Politique d'échange
Il peut être possible d'échanger votre produit (« Produit Original ») contre un autre produit (« Nouveau Produit ») sous certaines conditions, à notre entière discrétion. L'échange est toujours sujet à la disponibilité des stocks. Le Produit Original doit être retourné conformément à notre politique de retour décrite à l’ article 1.10. Si vous ne retournez pas le Produit Original conformément à notre politique de retour, nous ne pourrons pas vous rembourser (intégralement), ou nous pourrons vous facturer le Nouveau Produit. Le prix du Nouveau Produit sera égal au prix du Produit Original, même si le prix et/ou les taxes applicables ont changé. La commande de votre Nouveau Produit est soumise aux mêmes conditions de retour (voir article 1.10) et de formation de contrat que la commande de votre Produit Original (voir article 1.4), étant entendu que la commande du Nouveau Produit sera - mutatis mutandis - traitée comme une commande passée sur notre site Internet. Veuillez consulter notre FAQ pour plus d'informations sur l'échange de commandes.
1.13 Produits endommagés ou défectueux
Pour FOMBO, la qualité est primordiale. Nous testons complètement tous nos produits en conditions réelles pour assurer qu'ils sont totalement capables de résister aux utilisations pour lesquelles ils ont été conçus. Il est extrêmement rare que nos produits soient endommagés ou défectueux. FOMBO a une obligation légale de s'assurer de la conformité de nos produits par rapport au contrat de vente.
Les produits retournés sont inspectés par le département Assurance Qualité de FOMBO et remboursés si les dommages sont le résultat d'un défaut de fabrication ou d'une déviation des caractéristiques d'usine. Nous nous engageons à rembourser totalement le coût de tout produit défectueux.
Si le problème a été causé par des raisons autres que la qualité des matériaux ou de l'assemblage, le produit original vous est retourné. Nous ne remboursons pas les produits :
- obtenus à partir d'une source autre que le site Internet ;
- qui ont été endommagés par abus ou négligence (par ex. exposition à des produits chimiques, aux substances caustiques, à des flammes nues, à une haute température, à des objets pointus, etc.) ; et/ou
- qui ont été endommagés par un mauvais usage ou des activités autres que celles prévues (par ex. utilisation de chaussures de course ou de chaussures de randonnée en tant que bottes de travail, etc.)
Veuillez noter que la durée de vie de n'importe quel produit dépend de l'individu qui utilise le produit en question, des conditions d'utilisation, et des habitudes caractéristiques de l'utilisateur. Nos produits endommagés à la suite d'une utilisation et d'une usure normales ou qui ont excédé la durée de vie raisonnable du produit ne sont pas remplacés.
Notre équipe du service clientèle est à votre disposition pour vous aider. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou commentaire.
2. UTILISATION DU SITE INTERNET
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales pour l'usage du site Internet (« utilisation des Conditions générales du site Internet ») avant d’utiliser le site Internet et tout contenu de FOMBO sur les réseaux sociaux, incluant mais sans s’y limiter Facebook et Twitter (conjointement : le « site Internet ». Lesdites Conditions générales du site Internet s’appliquent à toute visite et utilisation du site Internet, aussi bien en matière (comme défini ci-dessous), d’information, de recommandations, de produits et services qui vous sont fournis sur ou par le site Internet. En accédant et en utilisant le site Internet, vous marquez votre accord avec l’utilisation des Conditions générales du site Internet dans leur intégralité en plus de toute autre loi ou règlement qui s'applique au site Internet et à l'Internet. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'utilisation des Conditions générales du site Internet, veuillez quitter le site immédiatement.
2.1 Contenu sur le site Internet
Tout contenu décrit ou affiché sur le site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, des logos, icônes, marques déposées, du texte, des dessins, photographies, images, images animées, du son, des illustrations et logiciel (« contenu »), est la propriété de FOMBO, de ses sociétés affiliées, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs de contenu. Tous les éléments du site Internet, y compris mais sans s’y limiter, la conception générale et le Contenu, peuvent être protégés par copyright, des droits moraux, des droits de base de données, une marque déposée et d'autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation explicite au titre du présent contrat ou de tout autre accord avec FOMBO , aucune partie ou élément du site Internet ou de son Contenu ne peut être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit. Le site Internet, son Contenu et tous les droits relatifs demeureront la propriété exclusive de FOMBO, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, sauf convention expresse contraire. Tous les droits en question sont réservés.
2.2 Copyright et marques déposées
Le copyright de tout le contenu est et demeure la propriété de FOMBO , de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence selon le cas. Sauf indication contraire éventuelle dans des documents spécifiques au sein du site Internet, vous n’êtes autorisé à visualiser, lire, imprimer et télécharger du contenu trouvé sur le site Internet que dans un but personnel, d’information, et non commercial. Vous ne pouvez pas modifier un quelconque des contenus et vous ne pouvez pas copier, distribuer, transmettre, montrer, exécuter, reproduire, éditer, autoriser, créer des œuvres dérivées du contenu, ni transférer ou vendre aucun contenu, quel qu’il soit. Vous ne pouvez pas réutiliser du contenu, quel qu’il soit, sans obtenir au préalable le consentement de FOMBO. Dans le cadre des présentes conditions, l'utilisation d'un tel contenu sur tout autre site Internet ou dans un environnement d’ordinateur en réseau est interdite. Vous n’êtes pas autorisé à enlever un quelconque copyright, marque déposée ou autre indication de propriété du contenu trouvé sur le site Internet.
Si vous téléchargez des éléments logiciels (y compris mais sans s’y limiter des économiseurs d’écran, applications de Smartphones, icônes, vidéos et papiers peints) du site Internet, le logiciel, y compris tout fichier, image incorporée dans ou produite par le logiciel, ainsi que les données accompagnant le logiciel (collectivement, le « logiciel ») vous sont accordés en licence par FOMBO. FOMBO ne vous cède pas de titre sur le logiciel. Vous possédez le media sur lequel le Logiciel est enregistré, mais FOMBO conserve la pleine et entière propriété sur le Logiciel, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle afférents. Vous n’êtes pas autorisé à redistribuer, vendre, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, démonter, ou réduire de quelque manière que ce soit le Logiciel à une forme lisible pour l'homme.
Toutes les marques déposées, marques de service, logos et marques commerciales qui apparaissent sur des produits FOMBO , emballage de produit et/ou sur le site Internet, déposées ou pas (« Marques déposées ») demeurent la propriété exclusive de FOMBO, de ses sociétés affiliées ou ses concédants de licence (selon le cas) et sont protégées par les lois et traités en vigueur sur les marques déposées. Sans l’accord écrit préalable de FOMBO, vous n’êtes pas autorisé à employer, copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre, distribuer, ou modifier les marques déposées de quelque manière que ce soit, y compris dans la réclame ou la publicité concernant la distribution de contenus sur le site Internet. L'utilisation d’une quelconque des marques déposées sur tout autre site Internet ou environnement d'ordinateur en réseau, par exemple le stockage ou de la reproduction (une partie de) du site Internet dans tout site externe d'Internet ou la création de liens, d’hypertexte, de liens ou de liens profonds entre le site Internet et tout autre site d'Internet, est interdite sans l’accord écrit et exprès de FOMBO.
2.3 Exclusion de garantie
Le site Internet et le contenu sont gratuits et fournis « tels quels », sans aucune garantie de quelque sorte que ce soit. Les informations sur le site Internet sont uniquement à finalité générale et ne constituent pas de conseils.
FOMBO n’affirme pas ou ne garantit pas que les informations et/ou les contenus du site Internet sont précis, complets ou actuels, ou que le site Internet ou le serveur qui rend le site Internet disponible sont exempt de virus ou de tout autre composant nocif. En outre, FOMBO ne fournit pas de connectivité ni d’infrastructure TI spécifique. Par conséquent, FOMBO ne peut pas affirmer ou garantir que le site Internet fonctionnera sans interruption ou sans erreur. FOMBO n’affirme ni ne garantit quoi que ce soit quant à l’utilisation du site Internet en matière de décence, exactitude, adéquation, utilité, opportunité, fiabilité ou autre, dans chaque cas dans la pleine mesure autorisée par les lois en vigueur.
2.4. Limitations de responsabilité
Votre utilisation du site Internet est à vos propres risques. Ni FOMBO, ni aucun de ses employés, dirigeants, directeurs ni aucun de ses agents ou toute autre partie impliquée dans la création, production ou livraison du site Internet ne sera responsable de dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou autres résultant de l'utilisation, ou de l'incapacité d’utiliser, du contenu sur le site Internet, y compris pour des dommages provoqués par des virus ou toute autre inexactitude ou imperfection des informations sur le site Internet, ou pour l'exécution des produits ou autre, résultant de ou en liaison avec les présentes Conditions générales d’utilisation du site Internet, même si FOMBO a été avertie de la possibilité de tels dommages.
2.5 Liens vers des tiers
Pour votre facilité et pour améliorer l'utilisation du site Internet, des liens vers des sites Internet possédés et contrôlés par des tiers peuvent être fournis de temps en temps. Ces liens vous entraînent hors des services de FOMBO et hors du site Internet, et échappent au contrôle de FOMBO. Ceci inclut des liens vers des partenaires qui peuvent utiliser les marques déposées dans le cadre d’un accord de partage des marques. Les sites Internet auxquels vous pouvez vous connecter ont leurs propres conditions générales et politique en matière de vie privée. FOMBO n'est pas et ne peut pas être tenue pour responsable de la teneur et des activités de ces sites Internet. Par conséquent, vous visitez/accédez à ces sites Internet entièrement à vos propres risques.
Veuillez noter que ces autres sites Internet peuvent envoyer leurs propres cookies aux utilisateurs, collecter des données ou solliciter des informations personnelles, et il vous est donc conseillé de vérifier les conditions d’utilisation et/ou la politique en matière de vie privée des sites en question avant de les utiliser.
2.6 Utilisation abusive du site Internet
Il vous est interdit d'utiliser le site Internet pour publier ou transmettre tout contenu écrit par l'utilisateur (comme défini ci-dessous) qui viole ou peut violer des droits de propriété intellectuelle de tiers ou qui a un caractère menaçant, faux, trompeur, incendiaire, diffamatoire, d’intrusion dans la vie privée, obscène, pornographique, abusif, discriminant, illégal ou qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, d’atteinte aux droits de tout tiers ou qui pourrait entraîner une responsabilité civile ou violer une quelconque loi. FOMBO peut vous refuser l'accès au site Internet à tout moment à sa seule discrétion, ce qui inclura des situations dans lesquelles FOMBO estime que votre utilisation du site Internet est en infraction par rapport à une quelconque disposition des Conditions générales d’utilisation du site Internet et/ou des lois en vigueur.
Il vous est également interdit d’utiliser le site Internet pour faire de la publicité ou pour procéder à toute forme de sollicitation commerciale.
Il vous est interdit d’utiliser un quelconque logiciel, robot, araignée ou robot d’indexation, extracteur de pages ou tout autre moyen ou dispositif en vue (a) d’accéder, copier, affecter ou surveiller une quelconque partie du site Internet ou de son contenu, ou pour circonvenir la structure ou la présentation du site Internet ou d’un quelconque de ses contenus ou (b) d’interférer avec le fonctionnement du site Internet ou de toute transaction réalisée sur le site Internet, ou interférer avec ou affecter l’utilisation par toute personne du site Internet ou aider un quelconque tiers à acheter un quelconque produit sur le site Internet.
Il vous est interdit de chercher à accéder de manière non autorisée à une quelconque partie ou caractéristique du site Internet ou de tout système connecté au site Internet par piratage, exploration de mot de passe ou tout autre moyen illicite ou non autorisé.
3. DIVERS
3.1 Comment nous contacter ?
Si vous avez des questions ou commentaires au sujet du site Internet ou des Conditions générales de FOMBO ou si vous souhaitez introduire une réclamation, n’hésitez pas à contacter notre service clientèle.
Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :
FOMBO SPORT INTERNATIONAL
110 PLACE DES TERRASSES DE L’AGORA
91000 EVRY-COURCOURONNES
FRANCE
3.2 Conflit de conditions
En cas de contradiction entre les Conditions générales de FOMBO et tout contenu figurant dans d'autres parties du site Internet ou dans des liens, les Conditions générales de FOMBO reprises dans le présent document prévalent.
3.3 Amendements aux Conditions générales de FOMBO
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment.
L'utilisation de ce site Internet ainsi que tout contrat d'achat exécuté entre vous et nous sont soumis à l'application des Conditions générales de FOMBO dans la version en vigueur au moment où vous passez la commande par le biais du présent site Internet, ou en vigueur le jour où vous surfez sur le présent site Internet (selon le cas).
Veuillez vérifier régulièrement les Conditions générales de FOMBO quant à des changements.
3.4 Protection des données
FOMBO respecte totalement la vie privée des personnes qui accèdent au et utilisent le site Internet. Pour des détails sur la façon dont nous employons des cookies, le type d'informations que nous collectons, comment et dans quel but nous utilisons vos informations et dans quelles circonstances nous révélons les informations,, veuillez consulter notre politique relative à la vie privée et notre politique en matière de cookies qui font partie intégrante des présentes Conditions générales de FOMBO.
En passant une commande, vous acceptez et comprenez que nous pouvons collecter, utiliser, stocker et traiter vos données personnelles conformément à notre condition sur la vie privée
3.5 Nullité de clause
Chacune des clauses des Conditions générales de FOMBO sera interprétée séparément et indépendamment des autres. Au cas où une quelconque disposition serait considérée comme non valide, nulle ou inapplicable en quelque façon, ladite disposition serait considérée comme distincte de et n'affecterait pas l'applicabilité d’une quelconque autre disposition des présentes Conditions générales de FOMBO.
3.6 Sous-traitance et cession
FOMBO se réserve le droit de sous-traiter, transférer, céder ou nover l’ensemble ou un quelconque de ses droits et obligations des présentes Conditions générales de FOMBO à condition que vos droits au titre des Conditions générales de FOMBO ne soient pas affectés. Vous ne pouvez pas sous-traiter, céder ou transférer de quelque façon que ce soit un quelconque de vos droits ou obligation au titre des Conditions générales de FOMBO sans notre autorisation écrite.
3.7 Cas de force majeure
FOMBO ne sera pas tenue pour responsable de tout retard ou incapacité d’exécution ou de respect de ses obligations au titre des Conditions générales de FOMBO si ledit retard ou ladite incapacité résulte d’une cause qui échappe au contrôle raisonnable de FOMBO.
3.8 Droit et juridiction applicables
Les Conditions générales de FOMBO seront régies par le droit français. Le droit français s'applique au contrat de vente, à l'exclusion de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Ceci n'affecte pas les droits obligatoires applicables en vertu de la loi de votre pays de résidence.
Vous pouvez porter tout litige qui pourrait survenir en vertu des présentes Conditions générales - à votre discrétion - soit devant le tribunal compétent d'EVRY-COURCOURONNES en FRANCE, soit devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si ce pays est un État membre de l'UE, ces tribunaux étant - à l'exclusion de tout autre tribunal - compétents pour trancher un tel litige. FOMBO portera tout litige qui pourrait surgir en vertu des présentes Conditions générales de vente devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si celui-ci se trouve dans un État membre de l'UE, ou devant le tribunal compétent d’EVRY-COURCOURONNES, FRANCE.